Le Mercredi 17 Avril 2008 à 15 h 30 madame Anne BOQUET, Haut Commissaire
de la République de Polynésie française, reçoit
à sa résidence avenue Bruat, monsieur Théo SULPICE président
du SPAC accompagné de monsieur EBB Yannick trésorier adjoint et
mademoiselle Poerava SEMONT, secrétaire du bureau.
Madame BOQUET très sensible au monde Culturel polynésien souhaite
la bienvenue à la délégation du SPAC et à son président
et se met à l’écoute des doléances de notre président.
Monsieur SULPICE fait part à madame BOQUET de sa grande inquiétude
sur la situation déplorable dans laquelle le monde culturel Polynésien
est plongé depuis plus d’une décennie. Une situation, dit-il,
qui ne peut perdurer ainsi au risque d’assister à l’élimination
de la filière musicale polynésienne au profit de la musique internationale.
Ceci, dit-il, est non seulement lié aux effets de la technologie moderne
: Internet – copie privée mais surtout à cause de la SPACEM
qui a été mise sous la tutelle d’un administrateur judiciaire.
Monsieur SULPICE fait comprendre à Mme BOQUET que la mise sous tutelle
de la SPACEM était indispensable au regard de la gestion désastreuse
de cette société de perception, mais que cette organisation devait
reprendre son rôle le plus rapidement possible afin que les artistes créateurs
puissent percevoir leur droits légitimes car pour certains il faut savoir
que ce sont leur unique revenu. Monsieur SULPICE explique avec force et détails
que si la Polynésie perd ses artistes créateurs, c’est son
identité qu’elle perd en même temps que sa Culture au sens
large du terme. Un pays sans Culture est un pays en proie à la xénophobie
et à tous les fléaux qui sont la cause de la destruction de l’humanité.
Le président revient sur la SPACEM et dit qu’en pareil circonstance,
lorsque la SPACEM a été mise sous contrôle judiciaire, le
Ministère de la Culture aurait du intervenir pour apporter son soutient
afin de permettre à cette société de retrouver au plus
vite sa fonction initiale. Hélas, le président déplore
que le Ministère de la Culture du gouvernement Polynésien, malgré
ses demandes répétées, n’a pris aucune initiative
de cette importance. Le président précise encore qu’il trouve
regrettable qu’aucune autorité ne se soit inquiétée
de la situation de la SPACEM.
Le président poursuit son exposé en faisant remarquer que le contrôle
judiciaire de la SPACEM aurait pu perdurer en l’état pendant de
nombreuses années, sans que les responsables soient jugés pour
les délits qu’ils ont commis dans la gestion de cette société.
le président SULPICE dit, qu’avec le soutien des artistes conscient
de la paralysie judiciaire orchestrée par le responsable de la SPACEM
et sous l’impulsion de l’ancien président de la SACEM, monsieur
Claude LEMESLE , il a pris l’initiative de constituer le SPAC, le Syndicat
Polynésien des Auteurs Compositeurs. Le président explique que
c’est dans cet esprit que le SPAC a vu le jour le 4 juillet 2007. Que
depuis lors, plusieurs actions ont été menées, dont la
première a été d’alerter personnellement le président
de la République, monsieur Nicolas SARKOZY, sur la situation de la filière
artistique Polynésienne. Ce dernier n’est pas resté insensible,
en témoigne le courrier qu’il nous a adressé par l’intermédiaire
de son conseiller pour l’Outre-mer monsieur Olivier BIANCARELLI.
Le président continue ses explications en précisant que d’autres
actions ont été menées par le syndicat, outre celle de
fédérer plus de 120 adhérents à ce jour, celle d’être
assistée juridiquement par les avocats du SNAC, le Syndicat National
des Auteurs Compositeurs, sur l’évolution des procédures
de justice afin que la SPACEM puisse retrouver ses lettres de noblesses.
Le président ajoute que la SACEM dans la défense des intérêt
des artistes nationaux et internationaux qu’elle représente, est
partie prenante pour soutenir les mêmes objectifs que le syndicat polynésien,
monsieur DESURMONT, son délégué général,
s’est clairement prononcé à ce sujet à l’occasion
du dernier entretien qui a eu lieu à Paris le 2 avril 2008.
L’action du SPAC se poursuit à l’heure actuelle puisqu’il
est question de rencontrer le président du gouvernement.
Après toutes ses éclaircissements, le président SULPICE,
fait savoir à madame BOQUET, que le syndicat fonctionne avec des moyens
financiers extrêmement réduit, que sa marge de manœuvre nécessite
quelques moyens financiers substantiels, tels étaient, lui semble-t-il,
les termes du courrier que lui avait adressé le Président de la
République monsieur Nicolas SARKOZY, par l’intermédiaire
du conseiller à l’Outre-mer, monsieur Olivier BIANCARELLI, conséquence
de quoi, le président du SPAC sollicite l’aide financière
de l’Etat.
Madame BOQUET, dans un premier temps indique qu’il ne lui était
pas permis d’apporter une aide financière au SPAC, du fait que
le Haut commissaire ne détient plus aucune compétence dans le
domaine culturel ni économique du pays, ce domaine étant dévolue,
dit-elle, à l’Assemblée Territoriale depuis l’avènement
des Statuts d’Autonomie Interne, qu’en l’état actuel
le Haut- Commissaire tient uniquement un rôle de médiation et d’information.
En tout état de cause, madame BOQUET a demandé à mieux
connaître le rôle du SPAC afin de voir de quelle manière
elle pourrait intervenir pour aider les objectifs du SPAC.
Après avoir échangés quelques discussions en complément
d’information, le président SULPICE remet à madame BOQUET,
une copie de la convocation en Assemblée Générale des sociétaires
de la SPACEM, qui doit se tenir le 15 Mai 2008.
Après lecture faite, madame BOQUET souhaite obtenir des précisions
concernant les rapports entre la société Océane Production
et la SPACEM.
Monsieur Théo SULPICE, explique que la société Océane
Production, il y a quatre ans de cela était très endettée.
Que son bailleur de fond, monsieur Robert WAN, sous la pression de la banque,
devait retirer sa caution bancaire ce qui avait pour effet de rendre immédiatement
exigible les engagements financiers de la société Océane
production. Que pour sortir de cette impasse financière, son gérant,
monsieur Eric LAROCHE, aurait réussi à vendre fort cher les droits
de diffusion du catalogue de sa société à l’OPT en
leur faisant admettre qu’il pourrait rentabiliser cet investissement par
la diffusion du catalogue Océane sur un site Internet marchand que l’OPT
devait monter. Ce projet n’a pas pu aboutir pour des raisons politiques,
notamment lors du premier Taui, lorsque monsieur Oscar TEMARU est arrivé
au pouvoir puisque ce dernier a mis fin à tous les projets engagés
par monsieur Gaston FLOSSE.
Pour clore ce débat, monsieur Yannick EBB reprend sur les actions forte
que le SPAC a engagées, notamment celle visant à mettre un frein
à la copie privée et aux copies illicites qui sévissent
sur le Territoire. Il dit qu’une demande écrite a été
faite auprès du Directeur du régional des Douanes pour que leurs
services puissent procéder à des vérifications dans un
magasin situé à l’aéroport et sous zone douanière.
Quelques jours après l’envoi du courrier le SPAC a reçu
un appel signalant qu’une saisie avait pu être effectuée.
Malheureusement il semblerait que l’information était erronée,
car arrivée sur les lieux, le Service des Douanes interrogé à
ce sujet a démenti l’information. Le service précisait qu’aucune
saisie n’avaient pu être faite contrairement à ce qui nous
avait été annoncée. Que de toutes les façons, il
aurait fallu que le service obtienne une autorisation spéciale de Paris
pour procéder à une telle démarche. Monsieur Yannick EBB
en compagnie du président SULPICE présent sur les lieux ont fait
appel à l’avocat du SPAC, maître Sandra LAUDON. Cette dernière
s’est empressée d’appeler le directeur des douanes pour obtenir
de l’éclaircissement à ce sujet. A ce jour aucune explication
n’étant parvenue, le SPAC s’en remet au Haut Commissaire
en espérant que cette affaire soit mise à jour le plus rapidement
possible.
Dans le même registre, monsieur Yannick EBB fait savoir que le SPAC a
du engager une plainte contre une société de Production de CD,
ayant constaté, par huissier que les CD commercialisés par cette
dernière étaient piratés. Deux magasins revendeurs, surpris
en flagrant délit de vente de CD illicites, ont immédiatement
dénoncé le nom de la société de production. Les
Huissiers ont pris note de leurs déclarations, à l’heure
actuelle, monsieur EBB dit que l’affaire est dans les mains du Procureur
de la République au Tribunal de Papeete.
Le président Sulpice reprend la parole, pour dire que la filière
musicale mondiale est en proie au désastre de la copie privée,
mais que, comme cela se fait en métropole, pour se défendre de
la perte d’exploitation, le pays doit appliquer une loi qui consisterait
à instituer une taxe sur les supports vierges importés, CD, disques
durs et lecteur MP3. Le résultat financier de cette taxe devant être
intégralement reversé à la société de perception
SPACEM, afin que cette dernière puisse la redistribuer aux ayants droits
selon le barème en vigueur. Le président SULPICE informe Mme BOQUET
qu’un projet de cette nature a été lancé auprès
de l’ancien ministre de la Culture, Monsieur René KOKUMOETINI lors
de l’entretien qui a eu lieu le 7 Avril 2008
Après toutes ses explications, madame BOQUET, revient sur l’A.G.E
du 15 Mai 2008 et demande « Combien y a t- il de Sociétaires en
Polynésie ? »
Monsieur EBB Yannick répond : «Environ 500 sociétaires»
et il continue en disant que en 1962 c’était la SACEM avec des
délégué de France qui s’occupait des ayants droits
en Polynésie jusqu’en 1968 après cette date, la SPACEM a
été créé, c’est cette dernière qui
est en charge de la gestion des droits d’auteurs jusqu'à présent.
Madame BOQUET s’interroge sur la lenteur de la procédure judiciaire,
et dit que trois années c’est très long pour régler
cette affaire !
Le président SULPICE, acquiesce et dit que grâce à l’intervention
du SPAC notamment en alertant le président de la République, le
mandataire judiciaire Monsieur PHILIPPOT a bien voulu accélérer
les travaux, autrement il était à craindre que l’affaire
SPACEM soit toujours figée dans sa torpeur, orchestrée par son
délégué général.
Le président SULPICE, poursuit en évoquant l’affaire TNTV.
Il dit que c’est tout à fait inacceptable qu’une télévision,
qui fonctionne sous les statuts d’une société d’Economie
Mixte, puisse émettre 10 ans durant, dans un pays français sans
qu’elle s’acquitte des droits d’auteurs et que personne n’ai
rien à dire à ce sujet. Le président ajoute que sa surprise
est d’autant plus inquiétante lorsqu’il apprend que la direction
de la SEM TNTV profite de négocier directement auprès du mandataire
judiciaire pour réduire la dette à une somme de 35 millions au
lieu de 270 millions. Le président SULPICE dit qu’il s’est
formellement opposé à cette négociation.
Le président, précise, que par l’intermédiaire de
son avocat parisien, maître CIANTAR, le SPAC s’est adressé
au mandataire judiciaire maître PHILIPPOT pour lui indiquer que la chaîne
Tahiti Nui Télévision était redevable à la société
d’auteur SPACEM d’une somme de 270 millions et non 35 millions.
Que la loi sur la propriété intellectuelle en Polynésie,
n’est pas respectée contrairement à la France. En France,
chaque année un budget pour les droits d’auteur est voté
à l’Assemblée National, ce budget permet aux neufs stations
de RFO de pouvoir diffuser dans le monde. Chaque responsable de chaîne
de télévision et de radio reverse à la SACEM l’assiette
qui est attribuée. Le président SULPICE insiste sur le fait que
c’est sur ce même principe que le Territoire de la Polynésie
française doit fonctionner en ce qui concerne la SEM TNTV, l’OPT,
MANA, TNS y compris les opérateurs du téléphone portable.
Pour clôturer l’entretien, le président SULPICE, dit à
Madame la Haut Commissaire, que la Culture est présente dans tous les
rouages économique du pays, on le constate, qu’à ce titre
il faut protéger les artistes créateurs, que le rôle du
Haut Commissaire consiste également au contrôle de la légalité,
qu’en l’espèce, le SPAC attend beaucoup du haut commissaire.
La réunion prend fin sur une note plus sympathique, le président
SULPICE salue l’évènement qui vient d’être organisé
par le GIE Tahiti Tourisme «Voyage des cinq Archipels», elle dit
que c’est une bonne initiative peut être pas pour développer
le tourisme mais surtout pour sensibiliser le monde polynésien sur la
richesse de son identité culturelle.
Et Madame la Haut Commissaire répond : « Bien sur que lorsqu’on
parle du tourisme, on doit d’abord commencer par découvrir la richesse
culturelle du pays avant d’en faire la promotion »
Monsieur Théo SULPICE Monsieur Yannick EBB
Président du SPAC
Secrétaire trésorier adjoint du SPAC
Fait à Papeete le 20 Avril 2008.